Phyto 2000 : Association des usagers de la phytothérapie clinique, de l'aromathérapie et de l'endobiogénie

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, en date du 10 Février 1992, une Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

PHYTO 2000

Association des Usagers de la Phytothérapie Clinique

Article 1 : Constitution et dénomination.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre PHYTO 2000, association des usagers de la Phytothérapie Clinique.

Article 2 : Objet. L'association a pour objet de :

Regrouper toutes s personnes qui souhaitent contribuer au développement de thérapeutiques d'épargne de l'individu et plus particulièrement de la phytothérapie clinique qui se fonde, dans un contexte médical obligé, sur l'application des données de l'endobiogénie à l'utilisation privilégiée des plantes médicinales, dans le respect absolu de leur identité et de leur intégralité, pour le respect déterminé de l'individu pris dans son entier et son unicité.
Promouvoir cette pratique médicale auprès du public et de l'ensemble des acteurs de santé.
Encourager son développement en soutenant :
· - la recherche fondamentale et appliquée dans le domaine de l'endobiogénie,
· - les actions de développement des nouvelles pratiques diagnostiques et thérapeutiques issues de ces recherches et plus particulièrement celles concernant l'utilisation des plantes médicinales (en l'état ou sous forme médicamenteuse),
· - la formation de médecins, pharmaciens et autres professionnels de la santé à ces pratiques en vue de permettre à un plus grand nombre d'accéder à cette thérapeutique.
Mener une action permanente d'information et de sollicitation auprès des pouvoirs publics et autres acteurs de la santé français, afin de :
· - sensibiliser ceux-ci aux possibilités de diagnostics et de thérapeutiques offertes par cette approche médicale et à l'intérêt de son insertion dans le système de santé français ainsi que dans le cursus universitaire des étudiants en médecine,
· - garantir aux patients qui usent des plantes médicinales et à leur médecin prescripteur, les mêmes garanties que celles accordées aux patients et praticiens non utilisateurs des plantes.
Rechercher les possibilités d'intervention auprès de l'union européenne et autres instances internationales, pour faire connaître et reconnaître, sur un plan élargi, les possibilités thérapeutiques de cette approche médicale et son intérêt pour la santé publique.
Saisir les opportunités d'échange d'information, voire de rapprochement au niveau national, européen, international, avec des organisations ayant des objectifs similaires.
Informer ses membres sur les applications et le développement de cette approche médicale ; les instruire sur les possibilités de diagnostics et de thérapeutiques qu'elle offre.
Apporter des conseils et une aide à ses adhérents dans le domaine des relations avec l'administration de la santé et leur offrir certains avantages et services.

Article 3 : Siège social.
Le siège social est fixé à PARIS. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'Administration.

TITRE 2 : Composition.
Article 5 : Composition.
L'Association se compose de membres d'Honneur, de membres Fondateurs, de membres Bienfaiteurs, de membres adhérents et de membres correspondants.
- Les membres d'Honneur sont nommés par le conseil d'administration.
Ce titre peut être décerné sur proposition d'un des membres à toutes personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l'association.
Ils peuvent assister avec voix consultative aux assemblées générales.
- Les membres Fondateurs, à l'origine de l'association, sont au nombre de huit.
- Les membres Bienfaiteurs :
Ce titre est décerné à toutes personnes accordant un soutien financier particulier à l'association, dont le minimum est fixé chaque année par l'Assemblée Générale Ordinaire.
- Les membres Adhérents sont admis sur décision, après étude de leur candidature par le Conseil d'Administration, leur nomination intervenant six mois après le paiement de leur première cotisation.
- Les membres Correspondants :
Sont appelés membres correspondants, les membres en attente de nomination au titre de membre adhérent, c'est-à-dire à jour de leur première cotisation à l'association, depuis moins de six mois.
Peut devenir membre de l'association PHYTO 2000, sans distinction, toute personne majeure, usager de la Phytothérapie.
- qui accepte les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association et s'y conforme.
- qui s'engage à payer régulièrement sa cotisation annuelle.

Article 6 : Cotisations.
La cotisation est dûe par chaque membre désireux d'acquérir la qualité d'adhérent, dès son adhésion à l'association et renouvelable annuellement, à chaque rappel de cotisation, intervenant au début de l'année civile.
En sont dispensés les membres d'Honneur.
Elle est fixée, chaque année, par l'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 7 : Perte de la qualité de membre.
La qualité de membre se perd par :
- décès
- démission adressée par écrit au Président de l'association.
- exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.
- radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de sa cotisation, après trois rappels dont le dernier en recommandé avec accusé de réception.
- adhésion à une association se réclamant des mêmes buts mais dont la finalité est inverse.
Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est convoqué devant le Conseil d'Administration, invité à fournir des explications et suspendu de toute fonction de représentation pendant le temps nécessaire à la prise de décision.

Article 8 : Responsabilité des membres.
Le patrimoine de l'association répondra seul, des engagements pris en son nom, et sauf fautes graves, aucun membre du Conseil d'Administration ne pourra en être rendu responsable.

Article 9 : Conseil d'Administration.
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration de onze (11) membres, élus pour trois ans par l'Assemblée Générale Ordinaire et choisis en son sein.
Leur renouvellement a lieu chaque année, par tiers. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort.
Ils sont élus à bulletin secret. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance (décès, démission, exclusion etc...), le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement provisoire du poste vacant.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, nonobstant le tiers sortant.
Est éligible au Conseil d'Administration, toute personne majeure au jour de l'élection, membre de l'association adhérent, à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civiques et politiques.

Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou sur demande d'au moins un quart de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins quatre fois par an.
Chaque séance est présidée par le Président de l'association et en cas d'absence, nonobstant la délégation de vote, par le Secrétaire Général et en cas d'absence des deux, par le Vice-Président.
Le Conseil d'Administration peut valablement délibérer si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
En cas d'égalité, la voix du Président de séance est prépondérante.
Seules les questions à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées après chaque séance, sous forme de procès-verbal, dans le registre prévu à cet effet et signées par l'ensemble des membres présents à la séance, objet du procès-verbal.

Article 11 : Exclusion du Conseil d'Administration.
Tout membre du conseil d'Administration qui n'aura pas été présent à plus de la moitié des séances prévues annuellement par le Conseil d'Administration et à un quart effectif des séances supplémentaires, sera considéré comme démissionnaire au moment du renouvellement du Conseil d'Administration, nonobstant le tiers sortant.
Tout membre du Conseil d'Administration qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé provisoirement, conformément aux dispositions de l'Article 9 des présents statuts.

Article 12 : Gratuité des mandats.
Les fonctions des membres du Conseil d'Administration ne font l'objet d'aucune rémunération.
Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leurs mandats leur seront remboursés au vu des pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacements ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.

Article 13 : Pouvoirs.
Le Conseil d'Administration est investi, d'une manière générale, des pouvoirs les plus étendus, dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Il peut effectuer ou autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés au Bureau, à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Il est saisi d'approbation de l'ensemble des actes du Bureau de l'association.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association, confère les éventuels titres de membres d'Honneur et de membres adhérents, prononce également les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation, ou non, des membres en infraction après leur audition préalable.
Il autorise l'ouverture des comptes en banque et, auprès de tous autres organismes de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes souscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires des biens, des valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.

Article 14 : Bureau Exécutif.
Le Conseil d'Administration élit chaque année, à bulletin secret, un Bureau comprenant:
- Un Président
- Un Vice-Président
- Un Secrétaire Général
- Un Secrétaire Général Adjoint
- Un trésorier
- Un Trésorier Adjoint
Les membres sortants sont rééligibles.
Ce Bureau se réunit au moins quatre fois par an.

Article 15 : Rôle des membres du Bureau.
Le Bureau est spécialement investi des attributions suivantes:
- 1) Le Président dirige l'association et contrôle son fonctionnement.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et en justice.
Il peut ester contre toute personne morale ou physique que l'association suspectera légitimement de porter atteinte à son éthique et aux objectifs qu'elle poursuit, soit directement, soit indirectement.
Il peut se porter partie civile dans toute instance où les praticiens, membres de l'association seraient engagés pour la défense de leur profession ainsi que pour les adhérents, dans la défense de leurs intérêts moraux et matériels.
En cas d'empêchement, il délégue ses pouvoirs dans l'ordre, au Vice-Président, au Secrétaire Général, à tout autre membre du Conseil d'Administration.
Il préside l'ensemble des réunions et travaux auxquels il participe à l'intérieur de l'association : Bureau, Conseil d'Administration, Assemblée Générale Ordinaire, Assemblée Générale Extraordinaire.
En cas d'absence, il est remplacé dans l'ordre, par le Secrétaire Général, le Vice-Président, un membre du Conseil d'Administration.
Par contre, pour toute représentation, il jouit des mêmes droits que tout membre.
- 2) Le Secrétaire Général assure la bonne marche de l'association, est chargé de l'exécution des décisions du Bureau et du Conseil d'Administration, de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations.
Il rédige le rapport d'activité annuel soumis à l'Assemblée Générale Ordinaire, les procès verbaux des séances tant du Conseil que des Assemblées Générales et en assure la retranscription sur les registres prévus à cet effet par la loi du 01 Juillet 1901.
- 3) Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé du Trésorier adjoint et, éventuellement, de tout comptable reconnu nécessaire.
Cette comptabilité sera tenue conformément à la réglementation en vigueur. Il effectue tous paiements, perçoit toutes recettes, en tient une comptabilité régulière et rend compte de sa gestion au Bureau, au Conseil d'Administration, et annuellement à l'Assemblée Générale Ordinaire et aux commissaires aux comptes.

Article 16 : Assemblée Générale Ordinaire.
Elle rassemble au moins une fois par an, l'ensemble des membres.
Le Conseil d'Administration fixe l'ordre du jour et envoie les convocations au moins quinze jours avant la date de sa tenue.

Seuls les membres adhérents, à jour de leurs cotisations, participent aux travaux de l'Assemblée Générale Ordinaire.
L'Assemblée Générale Ordinaire peut valablement délibérer si au moins le tiers de ses membres est présent ou représenté.
Le nombre de pouvoirs est limité à cinq par personne sauf décision dérogatoire préalable du Conseil d'Administration et mentionnée sur la convocation.
Le Président présente la situation morale et le Trésorier, la situation financière de l'association.
Les commissaires aux comptes, nommés pour un an par l'Assemblée Générale Ordinaire donnent lecture de leur rapport de vérification de la gestion du Trésorier.
Ils ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil d'Administration.
L'assemblée, après avoir délibéré, approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et se prononce sur la politique générale de l'association et sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues à l'article 9 des présents statuts.
Elle fixe le montant des cotisations annuelles sur proposition du Conseil d'Administration.
Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés, à main levée.
Les votes peuvent être effectués à bulletin secret, à la demande du quart au moins des membres présents.
Les membres du Conseil d'Administration sont élus à bulletin secret, conformément à l'article 9 des présents statuts.

Article 17 : Assemblée Générale Extraordinaire.
Elle est convoquée par le Conseil d'Administration, de lui-même ou à la demande d'au moins un quart des membres de l'association qui le saisit.
Les convocations doivent être adressées aux membres, au maximum dans les trente jours suivant la saisine du Conseil d'Administration et au minimum quinze jours avant la date de sa tenue.
Les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
L'Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les seules questions qui relèvent de sa compétence, modifications des statuts, toutes questions qui engagent l'avenir de l'association voire sa dissolution, conformément aux articles 19 et 20 des présents statuts.
L'Assemblée Générale Extraordinaire rassemble l'ensemble des membres.

Seuls les membres adhérents, à jour de leur cotisation, peuvent participer à ses travaux.
L'Assemblée Générale Extraordinaire peut valablement délibérer si au moins le tiers de ses membres est présent ou représenté.
Le nombre de pouvoirs est limité à cinq par personne sauf décision dérogatoire préalable du Conseil d'Administration et mentionnée sur la convocation.
Les votes ont lieu à main levée. Sur demande d'au moins le quart des membres présents, le vote peut s'effectuer à bulletin secret.

Article 18 : Ressources de l'association.
Les ressources de l'association se composent:
- 1) du produit des cotisations versées par les membres.
- 2) des subventions éventuelles de l'état, des régions, des départements, des communes, des établissements publics.
- 3) du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
- 4) de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur et aux objets des présents statuts.

Article 19 :
La dissolution ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet selon les modalités définies à l'article 17 des présents statuts.

Article 20 : Dévolutions des biens.
La dissolution prononcée, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de l'affectation de l'avoir de l'association, désigne deux de ses membres pour effectuer l'ensemble des actes de la liquidation de ses biens.
Aucun des membres de l'association ne pourra faire l'objet d'une affectation particulière des biens de l'association, hors du retour des apports personnels.,
Les disponibilités bancaires sont attribuées obligatoirement à une ou plusieurs autres associations à buts similaires, nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 21 : Règlement intérieur.
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale Extraordinaire. Il ne peut pas comporter de dispositions contraires aux statuts de l'association.
Il est destiné à préciser les modalités du fonctionnement pratique de l'association pour accroître son efficacité dans la réalisation de ses objectifs.

Article 22 : Formalités administratives.
Le Président de l'association ou son représentant doit accomplir toutes formalités de déclaration et de publication de son existence, à tout moment depuis sa création, prévues par la loi du 01 Juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901.

STATUTS de L'ASSOCIATION PHYTO 2000

PHYTO 2000

Association des Usagers de la Phytothérapie Clinique